Les démarches administratives obligatoires avant et après déménagement

Oui, c’est un peu rébarbatif pour ne pas dire carrément la corvée. Cependant, vous allez être obligés d’en passer par là lorsque vous déménagerez. Car qui dit déménagement, dit démarches administratives à accomplir, avant le déménagement mais aussi après le déménagement. Il s’agit donc de ne rien oublier et, pour vous faciliter la tâche, nous avons dressé pour vous toute une liste de tous les organismes  que vous allez devoir contacter pour les avertir de votre changement d’adresse mais aussi toutes les obligations dont vous allez devoir vous acquitter pour vous mettre en règle avec la loi, les écoles de vos enfants, les impôts, l’administration, vos finances, votre employeur, vos fournisseurs d’énergie, la Poste et même vos animaux si vous en possédez.

Commençons par le plus urgent état des lieux

Etat des lieux du logement que vous quittez

A effectuer en priorité si vous êtes locataire du bien que vous quittez. Vous allez devoir informer votre propriétaire de votre futur déménagement dans un délai de 1 à 3 mois avant celui-ci, selon les termes rédigés dans votre contrat de location. Procéder à un état des lieux, en sa présence, de façon à récupérer votre dépôt de garantie dans le mois ou les deux mois suivant votre départ. Cette démarche est obligatoire, il ne peut s’y soustraire.

Résiliation de votre contrat EDF-GDF

Vous allez devoir effectuer les démarches auprès de l’organisme dont vous utilisez les services afin de les prévenir de la date de la cessation de votre abonnement à votre ancienne adresse. Cette demande ne nécessite aucun préavis, vous pouvez l’effectuer à tout moment. Un relevé de compteur sera établi au moment de votre départ et vous recevrez une facture de résiliation de votre contrat EDF-GDF à votre nouvelle adresse.

Fournisseurs Internet, télévision et téléphonie fixe et mobile

La plupart des fournisseurs de téléphonie vous accompagnent lors de votre déménagement jusqu’à l’activation de vos nouveau services. Pour suivre les instructions, il suffit de vous rendre sur l’espace Internet réservé à cet effet et cliquer sur « demander mon déménagement », entre 15 et 45 jours avant la date de celui-ci, délai variable suivant les opérateurs. Valable pour SFR, Bouygues, Free, Orange, etc…

Transfert du courrier

Très important pour ne pas vous retrouver avec du courrier envoyé à votre ancienne adresse et donc retourné à l’expéditeur, faute d’avoir pu trouver  votre nom sur votre ancienne boite aux lettres, vous pouvez demander la réexpédition de votre courrier en utilisant les services proposés par la Poste. Pour cela, il suffit d’accéder au lien suivant :

https://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/reexpedition-nationale

Les établissements scolaires de vos enfants

Si vous déménagez dans une autre ville ou partez à l’étranger, le changement d’école ou de lycée de vos enfants fait parti des démarches administratives. Tout d'abord s’il intervient en cours d’année, demande d’effectuer un certain nombre de démarches en fonction de l’établissement choisi. Vous aurez probablement des documents à fournir et des formalités à effectuer. Il faudra prévenir en premier lieu la Direction des Etablissements actuels de vos enfants afin d’obtenir leur certificat de radiation.

Les petites classes

Si ceux-ci sont à la maternelle ou en classe élémentaire, les parents doivent se rendre à la mairie de leur nouveau lieu d’habitation avec une photocopie du livret de famille, un certificat de naissance des enfants concernés et un justificatif de domicile afin de pouvoir les inscrire dans un nouvel établissement privé ou public. Cette démarche doit se faire dans les 8 jours qui suivent le déménagement.

Les collèges et lycées

Pour un établissement public, tout dépend du secteur  où se trouve le nouveau logement. Il n’est pas possible sauf dérogation du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale d’inscrire son enfant dans un établissement se situant hors du secteur où se trouve le nouveau logement. Pour un établissement privé, les parents peuvent choisir d’inscrire leur enfant hors secteur comme ils le désirent, même si cette inscription intervient en cours d’année. Ils auront malgré tout besoin du certificat de radiation de l’ancienne école pour l’inscription de leur enfant dans le nouvel établissement.

Les Compagnies d’Assurance, la Banque et les organismes de crédit

Afin de continuer de bénéficier dans les meilleures conditions des services de votre assurance habitation, il est fortement recommandé de bien leur transmettre vos nouvelles coordonnées . Ainsi la Compagnie pourra procéder à la date de votre déménagement et à la rédaction d’un nouveau contrat. Pour la Banque et les organismes de crédit, il suffira juste que vous leurs transmettiez votre nouvelle adresse. Ils puissent pourront alors mettre à jour vos dossiers éventuels ainsi que le libellé de vos futurs chéquiers.

Bénéficier d’un congé auprès de votre employeur

Malheureusement, il n’y a pas de possibilité de demande de congé légal en cas de déménagement d’un salarié. La seule possibilité reste si la convention collective de la société dans laquelle vous travaillez le prévoit. Il peut s’agir de un ou deux jours mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter.

Les démarches administratives moins urgentes

• Si vous avez un animal, notamment un furet identifié, un chat ou un chien, il est recommandé d’actualiser son dossier à la société d’identification des carnivores domestiques (ICAD). Cette démarche est particulièrement importante, pour le cas où il vous arriverait, un jour, d’égarer votre animal.
• L’inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune ou nouvel arrondissement.
• Faire apposer la nouvelle adresse sur votre carte d’identité et votre passeport (démarche non obligatoire mais conseillée). Dans ce cas, il faudra procéder à un renouvellement du passeport et de la pièce d’identité.
• La nouvelle adresse, par contre, doit être reportée obligatoirement sur la carte grise.
• En cas de redevance des ordures ménagères, il faut informer la mairie du déménagement afin que les services de la commune concernée arrêtent la facturation.
• Si vous êtes héritier ou propriétaire d’une concession funéraire ou que vous en assumez l’entretien, veillez à prévenir les services de la gestion du cimetière de votre futur déménagement.
• Enfin, en cas de port et de détention d’armes, n’oubliez pas, si vous changez de département, de faire une déclaration de détention d’armes à la Préfecture de votre nouveau domicile.

Nous vous remercions de votre visite et nous espérons que 3 devis déménagement vous aura aidé dans les démarches administratives à effectuer pour votre futur déménagement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.